Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Mr BERTRAND, le VENDEUR et son CLIENT qui déclare les accepter sans réserve.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.iris-bertrand.com. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site.
Les Conditions Générales pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

LES PRODUITS


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.iris-bertrand.com, dans la limite des stocks disponibles. Le VENDEUR a la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le VENDEUR.

LES COMMANDES


Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées dans la mesure du possible en raison du caractère aléatoire de la production.

Elles pourront être sujettes à un changement : Si la variété choisie est épuisée, elle pourra être remplacée par une variété de valeur égale ou supérieure.

Les commandes pourront êtres annulée par le VENDEUR, en cas de production déficitaire ou nulle ou en cas de force majeure : intempéries (grêle, inondations, incendie, gelées, maladies…).

Les commandes peuvent être réalisées :
sur le site internet : www.iris-bertrand.com
par mail : iris.bertrand34@gmail.com
par téléphone : 07 60 50 37 11
par courrier : Iris Bertrand – Domaine de la Frégère – 631 avenue Mas de Faugère – 34 150 GIGNAC

LES PRIX


Pour tous les rhizomes ou pots, le CLIENT trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Les prix indiqués sur le site peuvent changer et peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

LE PAIEMENT :


Le CLIENT peut payer ses produits en ligne ou bien envoyer son règlement par la poste.

  • Paiement par chèque : l’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ACHETEUR reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’ACHETEUR doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « IRIS BERTRAND » à l’adresse suivante : Domaine de la Frégère – 631 avenue Mas de Faugère – 34 150 GIGNAC.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’ACHETEUR est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’ACHETEUR possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le VENDEUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Dans le cas d’un paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de produits passée sur le site.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement.

LA LIVRAISON :


Les frais de livraison sont facturés 12 € en sus de la marchandise. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le VENDEUR n’est en aucun cas responsable des dommages subis par la marchandise au cours du transport. Le destinataire est seul qualifié pour faire une réclamation auprès du transporteur.

Les commandes sont expédiées par COLISSIMO. Nous nous efforçons de satisfaire les envois aux dates choisies
par nos clients mais des intempéries peuvent nous retarder.

LE DÉLAI DE RÉTRACTATION :


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au VENDEUR pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LES RÉCLAMATIONS :


Toute réclamation sur l’aspect extérieur (vice apparent) et la quantité de la marchandise doit être notifiée au vendeur dans les 24 h suivant la livraison. Passé ce délai aucune réclamation n’est recevable.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement  du produit, à son choix, à un prix équivalent.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du produit à réception du produit retourné.

Toute commande de rhizomes devra être récupérée de préférence entre le dernier dimanche de juillet et le 1er dimanche daoût, sauf convenance particulière.

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site www.iris-bertrand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’établissement IRIS BERTRAND Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

RESPONSABILITE


Le VENDEUR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Montpellier.

Les commentaires sont clos.